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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/08609

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/08609 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. POMPES FUNEBRES DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdabcdc6046d473affe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08609

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08609 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNYP Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. SP CREA C/ Société HPL TEME représentée par son gérant en exercice le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CVS - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22172b5e5e648caf6bc
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08609

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 23/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/08609 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. QUINTET Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, J

    Lire la décision → Vérifier la source 678578ebaaacbea0fe684c99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08609

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 23/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ORDONNANCE SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile Ordonnance N° du 19 Juin 2024 Chambre 4 N° RG 23/08609 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCIV A l’audience publique du 15 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juin 2024, Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5a7827ea89ef4e8e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08609

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2023 à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : Maitre Philippe HANSEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08609 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJU N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58679919da7c4f178f061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1