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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08631

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/08631

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08631 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/08631 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2X N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2240965901b97dbeaac

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