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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08632 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08632

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 23/08632

    N° RG 23/08632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIA7 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIA7 Minute n° Copie exec. à : Me Sabrina ARAB Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le greffier Me Sabrina ARAB Me Aurélie SPIEGEL-SIMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288620cdc6046d47c28f1b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 23/08632

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 23/08632

    N° RG 23/08632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIA7 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIA7 Minute n° Copie exec. à : Me Sabrina ARAB Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le greffier Me Sabrina ARAB Me Aurélie SPIEGEL-SIMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b92b351f8463a014dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08632

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/08632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 666896106e764f0738a14898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08632

    TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 23/08632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSN Minute : DESISTEMENT DU : 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. [5], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77ac9d5768f5969c3b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1