Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08649
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/08649
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/08649 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRVW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08649
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/08649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08649 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBX JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08649
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 février 2024 DEMA
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