Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/08659

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/08659

    N° RG 23/08659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMK7 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/08659 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMK7 Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ALLIANZ IARD MSIG INSURANCE EUROPE AG Grosse délivrée le à Me Nicolas FOUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08659

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/08659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08659 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IZI N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 06 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf0e6367a63fbf3dac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles