Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08663

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/08663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7LL N° PARQUET : 23-1656 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316e5cdc6046d474c4a35
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/08663

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/08663

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBQK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434396a4025c174c337b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/08663

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZJ5 AFFAIRE : Mme [M] [F] (Me Patrice [Localité 4]) C/ S.A. SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf905fbe76c70ecec20f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08663

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Maître SOUHAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PEYRONEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf34acc05d528c8ec1a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles