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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08672

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/08672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08672 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 février 2026 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e9ccdc6046d47cc5626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08672

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/08672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMK N° de MINUTE : 24/00713 Madame [E] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de95437666d8626e2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08672

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8ed07d032eddae1fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08672

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/08672

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/08672 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVG6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Lauranne GARNIER (St Malo) J U G E M E

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178882fd932d8c805a15
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08672

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/08672

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMK Madame [D] [V] épouse [T] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 Monsieur [R] [T] Représentant : Me Pascale VITOUX LEP

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd560b5f33015ad01c95c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08672

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/08672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 23/08672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRXW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [X] [V] - Mme [M] [T] épouse [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c04fb290a346074045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1