Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08675
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 23/08675
N° RG 23/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MILS Copie executoire à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08675
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/08675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Maître Henri LEBEN #D0644 - Maître Edouard MILLE #P414 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/08675 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CM N° MINUTE : Assignation du : 02 et 05 juin 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08675
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/08675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRYB JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] repr
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