Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08676
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 23/08676
DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 23/08676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [P] épouse [P] C / [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08676
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/08676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ263 N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 DEMANDERESSE S.A. ISO SET, prise en son établi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08676
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [J] M [T] [C] Mme [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE RE
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