Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08683
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 23/08683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 23/08683 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2TI N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08683
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 17] Monsieur [B] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08683
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HYU N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu
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