Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08684
TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/08684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HZA N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08684
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/08684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08684
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/08684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRY4 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [K] [B] [I] [V] épouse [B] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. FRANCE HABITAT SOLUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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