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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/08688

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 23/08688

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADI N° minute : 25/01011 S.C. ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686816de4965b5d9df312a08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08688

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/08688

    N° RG 23/08688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 50D N° RG 23/08688 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB Minute n°2025/ AFFAIRE : [V] [N] C/ [I] [B] Grosse Délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18f02ef4af38960b30b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08688

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/08688

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADI Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44d8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08688

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/08688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRZB JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [M] [W] épouse [U] [V] [U] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. SOLAR EXPERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c70d94801f110a56630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08688

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/08688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4Z N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95dc432ce7d11a6d53a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1