Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/08688
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 23/08688
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADI N° minute : 25/01011 S.C. ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : M
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ca other ca_paris n° 23/08688
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/08688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 24 /2025 , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTP5 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08688
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/08688
N° RG 23/08688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 50D N° RG 23/08688 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAB Minute n°2025/ AFFAIRE : [V] [N] C/ [I] [B] Grosse Délivrée le : à M
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08688
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/08688
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADI Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08688
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/08688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRZB JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [M] [W] épouse [U] [V] [U] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. SOLAR EXPERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08688
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/08688
N° RG 23/08688 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01596 S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL S.A.S. FITNESSEA CLUBS C/ LA PROCUREURE GENERALE Société SELARLU [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08688
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/08688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4Z N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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