Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08695
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 23/08695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/08695 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : Mme [R] [T] [Y] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Julie ROYON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08695
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/08695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08695 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6LS N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE Société ELYSEES PIERRE (société civile) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08695
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/08695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08695 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6LS N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Juin 2023 contradictoire Médiation : Madame [M] [H] Avenir Médiation [Adresse 4] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE D
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