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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/08702

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 23/08702

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT5 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3d02c5b8c8ca156be7
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/08702

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/08702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08702 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP3S ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [H] [G] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [W] [O] [S] [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcf0a00405eb741ce00
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/08702

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/08702

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT5 Numéro de minute : 25/00531 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f14e0040aa3735bfa9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08702

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFS N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE QUINTESENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Tiphaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff653e3bdd0778675d7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08702

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/08702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 MAI 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT5 N° de Minute : 24/00820 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “SDC [Adresse 7] [Localité 6]” SIS [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a92d9abb6262fdf10d4

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