Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/08702
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 23/08702
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT5 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/08702
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/08702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08702 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP3S ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [H] [G] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [W] [O] [S] [Adresse 5] [Locali
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/08702
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/08702
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT5 Numéro de minute : 25/00531 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses rep
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08702
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFS N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE QUINTESENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Tiphaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08702
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/08702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 MAI 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT5 N° de Minute : 24/00820 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “SDC [Adresse 7] [Localité 6]” SIS [Adresse 7]
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