Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/08706
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/08706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Novembre 2025 N° RG 23/08706 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWST N° Minute : 25/00087 AFFAIRE FÉDÉRATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE (F3C) CFDT C/ S.A. SOLOCAL, COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08706
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/08706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me DREYFUS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08706 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7L N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [T]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08706
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/08706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Novembre 2024 N° RG 23/08706 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWST N° Minute : 24/00106 AFFAIRE FÉDÉRATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE (F3C) CFDT C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08706
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 23/08706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS, Me Isabelle RICARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25 oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08706
TJ Lille, 6 août 2024, RG 23/08706
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 19/05798 - N° Portalis DBZS-W-B7D-T3PO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOFH JUGEMENT DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 8] [Ad
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