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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08710

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/08710 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLW6 Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Anne MYNARD, vestiaire : 465 Copie Dossier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ee3cdc6046d47dd42a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08710

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 23/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR2O JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [N] [D] domicilié : chez [Adresse 1] [Localité 1] non comparant S.A.R.L. PASSION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24caecdc6046d470071ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08710

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1