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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/08713

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/08713

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/08713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQN N° minute : 25/00485 Madame [R] [U] épouse [Y] Représentant : Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 C/ Madame [K] [U] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e187b566c85cb52f89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08713

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/08713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5B4 N° MINUTE : 25/00043 AFFAIRE [E], [S], [J], [W] [D] épouse [G] C/ [N], [W] [G] DEMANDEUR Madame [E], [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f6476f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08713

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IBB N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e6f76bcc1332cfc333

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1