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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08749 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08749

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 23/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/08749 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRBU Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [I] [V] épouse [D], M. [Y] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES, S.A.S. SAS LES DOMAINES DE PATRAS le: EXECUTOIRE + COPIE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd347ecdc6046d471ec09d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08749

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/08749 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JOM N° PARQUET : 23/2453 N° MINUTE : Requête du : 30 juin 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] Che

    Lire la décision → Vérifier la source 676472198895cb70157f5c83
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08749

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 23/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKU2 Minute n° 24/00056 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd819c59f43650013ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08749

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08749 N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5I N° de Minute : L 24/00267 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [B] [M] [F] Epouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af0c0d3e3fe99cad9cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08749

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [V] Mme [I] [D] ép [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILN N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abca966f73cc60120817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1