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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08751

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/08751

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 17 septembre 2024 1re chambre civile 54C N° RG 23/08751 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQX AFFAIRE : Société SOCIETE DE DIFFUSION DE MAISONS INDIVIDUELLES (S.D .M.I). C/ [J] [V] [H] [C] [W] [E] [U] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae4a94e1874b4e07493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08751

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08751 N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5L N° de Minute : L 24/00323 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d65f76bcc1332cf29cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08751

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [J] Madame [K] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILW N°

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06afbb79e8fd3d32f4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08751

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20b8ddbf41d3f42ac9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1