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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08759

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/08759

    DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 23/08759 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] épouse [I] C / [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b5884f14adac90ceed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08759

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/08759

    N° RG 23/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2U CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2U AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A. ING BANK N.V. Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Lucie LAFUENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0753ecdc6046d4730f275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08759

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/08759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 12/11/2024 A Me HUPIN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/08759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HU6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa99264fe014c41f76af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08759

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/08759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BERNIQUE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb130bd4f0c3f6b3030
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08759

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/08759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HU6 DEMANDERESSE Mme [H] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 668445688bcff606d9c53e8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1