Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08759
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/08759
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 23/08759 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] épouse [I] C / [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 23/08759
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 157 Rôle N° RG 23/08091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGS et Rôle N° RG 23/08759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROL [G] [N] S.A. [1] C/ [Y] [I] Association [2] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08759
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/08759
N° RG 23/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2U CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2U AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A. ING BANK N.V. Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Lucie LAFUENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_paris n° 23/08759
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/08759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTY4 Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08759
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/08759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 12/11/2024 A Me HUPIN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/08759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HU6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08759
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/08759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BERNIQUE, [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08759
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/08759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HU6 DEMANDERESSE Mme [H] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08759
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/08759
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 1037-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/08759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ5W Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Octobre 2023, enre
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