Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08779
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/08779
N° RG 23/08779 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08779 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVS Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Me Cemali KARAKACAK Le Le Greffier Me Patricia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08779
TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 23/08779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/08779 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB25 Minute n° : 2024/503 AFFAIRE : [H] [X] [L] C/ [I] [J] [F] JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08779
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/08779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Me Priscilla PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQT N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 39
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08779
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/08779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/08779 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWE6 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/163 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [W] [C] EXÉCUTOIRE DÉLI
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