Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08779

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/08779

    N° RG 23/08779 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08779 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVS Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Me Cemali KARAKACAK Le Le Greffier Me Patricia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf0918b277cc2eb453c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08779

    TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 23/08779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/08779 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB25 Minute n° : 2024/503 AFFAIRE : [H] [X] [L] C/ [I] [J] [F] JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f78a6d8b1985f461a535
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08779

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/08779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Me Priscilla PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQT N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0b5d6ab01ec1757bb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08779

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/08779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/08779 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWE6 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/163 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [W] [C] EXÉCUTOIRE DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a294f10468b3f5b81469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles