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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08780 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08780

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08780 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32JM AFFAIRE : Mme [U], [B] [H] (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.A.M.C.V. MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7e9da368950468a8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08780

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQX N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d4532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1