Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08793 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08793

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/08793

    DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/08793 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPZR / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [F] [H] C / [D] [S] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c28cdc6046d47f63715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/08793

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 23/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile 62A N° RG 23/08793 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJN AFFAIRE : [U] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, MSA PORTE DE BRETAGNE, copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f164965b5d9df317443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08793

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYW N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7cc71e5a74b6b140bf8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08793

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYW DEMANDEURS M. [M] [S] [W] Mme [F] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marie-sophie MORY - #D0195 représentée par Me Julie CUKROWICZ ARFI - #C703 DEFENDERESSES Mme [N] [W] Mme [Z] [B] [J] AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01dfbb79e8fd3d32c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1