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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08808 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08808

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/08808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08808 N° Portalis 352J-W-B7H-C2H4J N° MINUTE : Assignation du : 6 juillet 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [S] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8474fea793d826abab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08808

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JDD N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 665620edf76bcc1332cfc491

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1