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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08811 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08811

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/08811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08811 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRE N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [N] [O] [Adresse 1]. [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3ff82f8614c9f6c035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08811

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/08811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08811 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JDR N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1