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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08817 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08817

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08817 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5A4 N° Minute : AFFAIRE [A] [G] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930d9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08817

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [J] divorcée [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708d082b40ce99b67aa0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1