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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08821 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08821

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/08821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/08821 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DEK N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e80a87e48916eb5aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08821

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 23/08821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 23/08821 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWGY Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/458 S.C.I. IMMO PLANETE C/ [W] [V] [X] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2604d5af8a921ecbefa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08821

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [F] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JGW N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 665620eaf76bcc1332cfc434
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08821

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08821 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DEK N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a44790a24340dead8d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1