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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08826 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08826

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/08826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08826 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXW N° PARQUET : 23/1673 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 février 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d7dbcdc6046d472e4fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08826

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/08826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08826 N° Portalis DBZS-W-B7H-XSGF N° de Minute : L 24/00427 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669640abf5112d8edd0567f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08826

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHA N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01afbb79e8fd3d32c37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1