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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08842

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/08842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JKD N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4edd4fa92cae32a34c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08842

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08842 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSHR N° de Minute : 24/00321 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. CREATIS C/ [I] [Z] [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d62f76bcc1332cf28f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1