Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/08875
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/08875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/08875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZO2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Q] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08875
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 23/08875
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/08875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ43 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [M], ès-qualité de représentant légal de l’enfant [K] [H] née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08875
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/08875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5A N° MINUTE : 24/002 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 m
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