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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08880

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TURBE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMONNET Maître LAFARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5T N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52dde5c31af0e69656e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08880

    TJ Draguignan, 2 juill. 2024, RG 23/08880

    DOSSIER N° RG 23/08880 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUS MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7617bf8acf9bcb63ecba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08880

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3V Minute n° 24/ 82 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 [Localité 7] (Seine Maritime) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18a419bca6fe5879523
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08880

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08880 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUEK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du[Adresse 3], représenté par s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1