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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08897

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 23/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/08897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR6E N° MINUTE : 26/00025 AFFAIRE [D], [K], [H] [F] épouse [S] C/ [V] [O] [G] [S] DEMANDEUR Madame [D], [K], [H] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6999198ecdc6046d472e76d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08897

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/08897 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE C/ [G] [B] [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff705d9953d09165bce14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08897

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me REBBOT #E457, Me KUSTER #B777, AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08897 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KL N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40b6ef03ef1fcfe900c

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