Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08897
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 23/08897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/08897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR6E N° MINUTE : 26/00025 AFFAIRE [D], [K], [H] [F] épouse [S] C/ [V] [O] [G] [S] DEMANDEUR Madame [D], [K], [H] [F] é
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ca other ca_aix_provence n° 23/08897
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/08897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 496 N° RG 23/08897 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSCO S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08897
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/08897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/08897 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE C/ [G] [B] [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU T
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08897
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/08897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me REBBOT #E457, Me KUSTER #B777, AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08897 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KL N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08897
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 23/08897
N° RG 23/08897 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHA Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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