Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08901
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/08901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mustapha KALAA, Monsieur [S] [V] Monsieur [S] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCX N° MINUTE : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08901
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSM3 N° de Minute : BX 24/00333 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08901
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/08901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5G N° de MINUTE : 24/00082 Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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