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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/08902

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/08902

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/08902 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEV Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f7dd062d9f810e2144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08902

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5F N° de MINUTE : 24/00402 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immeuble Austerlitz 2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee34d7288dcb2a012c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08902

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08902

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08902 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSM4 N° de Minute : BX 24/00135 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [V] [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23aa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1