Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08925
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 23/08925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 23/08925 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y62C N° Minute :25/ AFFAIRE [U] [V] C/ [Y] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08925
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/08925
N° RG 23/08925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70D N° RG 23/08925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC2 Minute AFFAIRE : S.C.I. SLB C/ [L] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08925
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/08925
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/08925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQEV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] C / [W] [H] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
-
tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08925
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/08925
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WW Minute : 25/00912 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08925
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJP N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles