Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/08926

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOW7 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DES WEPPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985877fcdc6046d4725eee4
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/08926

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSAK Notifiée le : Expédition à : Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON - 421 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Marion MOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08926

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NKH AFFAIRE : Mme [D], [J], [O] [H] épouse [U] M. [P], [N] [U] (ayant tous deux pour avocat Me Julien AYOUN) C/ Mme [E] [X] épouse [V] (défaillant) et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f739da368950468a630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08926

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Monsieur [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJU N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 janvier 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef016976f1c644e784fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles