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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08937 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08937

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à: - Me CHEROUX - Me COLMET DAAGE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08937 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQT7 N° MINUTE : Assignation du : 6 avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f299da3689504689a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08937

    TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/08937

    N° RG 23/08937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/08937 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [S], [U] [S] C/ [M] [C] Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07031dc191d0235e5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08937

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1d42439575e2f7e311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1