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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08947 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08947

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/08947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWF N° de MINUTE : 26/00002 S.A.S. EURODIALYSE, représentée par son administrateur provisoire la SCP [J] [K], représentée par Maître [J] [K] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd17acdc6046d470752f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08947

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/08947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ANTIPODE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d57827ea89ef4c8994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1