Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08947
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/08947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/08947 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSJK Ordonnance n° 2026/M77 Mme [D] [K] divorcée [S] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08947
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/08947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWF N° de MINUTE : 26/00002 S.A.S. EURODIALYSE, représentée par son administrateur provisoire la SCP [J] [K], représentée par Maître [J] [K] dont
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08947
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/08947
N° RG 23/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKLN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 21 juin 2023 RG : 2023r00621 [B] C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Septembre 2024 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08947
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/08947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ANTIPODE [Adresse 1] [Loc
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