Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/08949
TJ 35238, 20 nov. 2025, RG 23/08949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 8] N° RG 23/08949 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWBW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 09 Octobre 2025, rendue le 20 novembre 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabie
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/08949
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 23/08949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 23/08949 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4LR N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] C/ [C] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Sy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08949
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/08949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOF N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08949
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/08949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LG2 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [K]
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