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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08952 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08952

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/08952

    DATE DU JUGEMENT : 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/08952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNWF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] épouse [U] C/ [T] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 690267ce748a422ad965ca76
  • tj MEE - incident tj92050 n° 23/08952

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 23/08952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/08952 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y367 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08952

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MADAR, Me PANTALONI et Me BLANGY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUV N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23d7860dd6c223b0889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08952

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/08952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Carole BOUMAIZA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0e034fdec52d9e9d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08952

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/08952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08952 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCXX MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 S.A. FRANFINANCE c/ [B] DÉBATS : A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1