Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/08953
TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/08953
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 23/08953 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHF Epoux [V] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - BAJ le : 2 Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08953
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/08953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/08953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R3K AFFAIRE : S.A.R.L. CALAREAU ( Me David DRIKES) C/ S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION CABINET [M] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUIL
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/08953
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 23/08953
N° RG 23/08953 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGC 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/08953 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGC N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [Y] [E] [X] [E] C/ [J] [D] MAIF ASSURANCES [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08953
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/08953
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/08953 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPGB/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Y] C/ [L] [B] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08953
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 23/08953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMAM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.P. PATRICK LAMOURETTE STEPHANIE LEYS ET GONZAGUE WATERLOT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES, prise en la personne de son représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08953
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul FAUCON Madame [M] [P] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPR N° MINUTE : 2 JCP JUGEM
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