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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08956 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/08956

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/08956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WHS Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2561cdc6046d47ddc079
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/08956

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08956 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZQ4 N° MINUTE : 25/00115 AFFAIRE [M] [X] épouse [J] C/ [L] [J] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [J] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08956

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me CHADEFAUX Vanessa #E1565Me [S] [J] #B86+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08956 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXR N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bdb13f87641706828c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08956

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08956 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXR DEMANDERESSE Mme [I] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vanessa CHADEFAUX - #E1565 DÉFENDEUR M. [Y] [L] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Caroline TUONG - #B0886 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd0ba11e0a290a9e772e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08956

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 23/08956

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08956 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCX3 MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [E] c/ [Z], [Z] DÉBATS : A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc181ebad4fe786ad50d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08956

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 23/08956

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 14 Mai 2024 N° RG 23/08956 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSLL Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae45da34cf7c590ad607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08956

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. L2S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie DELACHAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQB N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152e82fd932d8c80479c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1