Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08962
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 23/08962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/08962 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KACJ Minute n° : 2025/ 368 AFFAIRE : [S] [C] assisté de Monsieur [T] [X], désigné en qualité de curateur renforcé C/ [P] [M], [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08962
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/08962
N° RG 23/08962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.S. MY MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08962
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSC N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE I
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