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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08964 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08964

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/08964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/08964 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67N N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. GUANG YUAN C/ [H] [V] DEMANDERESSE S.A.R.L. GUANG YUAN [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thierry DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3bf9c59f436500541ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08964

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/08964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aymar NKOUIKANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSP N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc242439575e2f7e046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1