Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08964
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHURH Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08964
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/08964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/08964 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67N N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. GUANG YUAN C/ [H] [V] DEMANDERESSE S.A.R.L. GUANG YUAN [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thierry DA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08964
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/08964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aymar NKOUIKANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSP N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08964
CA Lyon, 2 déc. 2023, RG 23/08964
N° RG 23/08964 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKM7 Nom du ressortissant : [I] [N] [N] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SE
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