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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08965 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08965

    TJ 92050, 4 nov. 2024, RG 23/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2024 N° RG 23/08965 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67O N° de minute : AFFAIRE [P] [Z] épouse [E] C/ [D] [B] [F] DEMANDEUR Madame [P] [Z] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb6527a459da3dcdee48b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08965

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Léopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KST N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f1f76bcc1332cfc525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1